Article 1 : Définitions
Les termes mentionnés dans les présentes Conditions de Transport ont la signification suivante :
Nous, nous-mêmes, notre, nos : Air Madagascar (Madagascar Airlines), ses Agents accrédités
Vous, vous-même, votre, vos : toute personne détenant un billet et qui doit être transportée à bord d’un appareil, les membres d’équipage exceptés, ou, s’agissant de remboursements de billets, la personne qui a payé le billet. (Voir également la définition de "Passager")
Affrètement désigne une location d’un de nos appareils selon un contrat d’affrètement entre le demandeur et nous. Ainsi, le vol d’affrètement est un vol non régulier, effectué aux besoins de l’affréteur (demandeur) pour le transport de personnes et/ou de marchandises.
Agent accrédité désigne une personne physique ou morale que nous avons désignée pour nous représenter dans la vente de titres de transport aérien sur nos vols.
Arrêt volontaire désigne un arrêt en cours de voyage que vous avez demandé, à une escale située entre le point de départ et le point de destination, que nous avons préalablement accordé.
Bagages désigne vos effets et autres objets personnels que vous transportez pour les besoins de votre voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les Bagages enregistrés et non enregistrés.
Bagages enregistrés désigne vos bagages dont nous prenons la garde et pour lesquels nous avons délivré un bulletin de bagages.
Bagages non enregistrés désigne tout bagage autre que les bagages enregistrés vous appartenant. Ils restent sous votre garde exclusive.
Billet désigne le document intitulé "Billet de passage et Bulletin de bagages" ou le Billet électronique.
Billet complémentaire désigne un billet émis conjointement avec un autre billet, et dont l’ensemble constitue un seul contrat de transport.
Billet électronique désigne le Reçu Itinéraire, le coupon électronique et, le cas échéant, une carte d’embarquement, émis par nous ou en notre nom.
Bulletin de bagages désigne la partie du billet afférente au transport des bagages enregistrés.
Code de désignation du Transporteur désigne le code à deux caractères et/ou à trois chiffres qui nous identifie.
Conditions de transport désigne les présentes Conditions de Transport ou celles du Transporteur ayant assuré effectivement le transport.
Contractant du transport aérien désigne le Transporteur qui conclut un contrat de transport avec un passager ou, si le contrat comprend un forfait, l’organisateur de voyages. Tout vendeur de billets est également réputé être un contractant du transport aérien.
Contrat de transport désigne les déclarations contenues dans ou fournies avec le Billet ou le Reçu Itinéraire et qui incorporent les Conditions de Transport et les Avis aux passagers.
Contremarque désigne un document que nous établissons dans le cas d’un vol d’affrètement en remplacement du billet.
Convention désigne la Convention de Montréal du 28 Mai 1999, issue des bases juridiques suivantes :
- La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 Octobre 1929 (désignée ci-dessous par le terme Convention de Varsovie),
- La Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye le 28 Septembre 1955,
- La Convention de Varsovie telle qu’amendée par le Protocole Additionnel n°1 de Montréal en 1975,
- La Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye en 1955 et par le Protocole Additionnel n°2 de Montréal en 1975,
- La Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye en 1955 et par le Protocole Additionnel n°3 de Montréal en 1975,
- La Convention complémentaire de Guadalajara du 18 Septembre 1961,
Coupon, Coupon de vol, désigne la partie du billet portant la mention "Valable pour Transport" et indiquant les points précis entre lesquels vous êtes habilités à être transportés.
Coupon électronique désigne un coupon de vol électronique ou tout autre document de même valeur, détenu dans notre banque de données.
Coupon-passager ou reçu-passager ou itinéraire-reçu désigne la partie du billet émis par nous-mêmes ou en notre nom, qui est ainsi dénommée et que vous devez conserver. Dommage recouvre les cas de décès, blessure, retard, perte totale ou partielle ou autre préjudice survenant du fait du transport aérien ou en rapport avec celui-ci, ou avec d’autres services que nous avons prestés dans le cadre du transport aérien.
Droit de Tirage Spécial ou DTS désigne une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI) dont la valeur est déterminée périodiquement par les autorités monétaires internationales.
Escales intermédiaires désigne les points, à l’exception des points d’origine et de destination, indiqués sur le billet ou mentionnés sur nos Horaires en tant qu’escales prévues sur votre itinéraire.
Etiquettes de bagages désigne le document isolé qui vous est remis pour l’identification des bagages enregistrés Force majeure désigne des circonstances extraordinaires, imprévisibles et externes à notre volonté et dont les conséquences ne pouvaient être évitées malgré les mesures de précaution prises.
Heure Limite d’Enregistrement ou HLE désigne la limite horaire précisée par le Transporteur à laquelle vous devez avoir accompli les formalités d’enregistrement et reçu la carte d’embarquement pour le vol.
Jours désigne les jours calendaires comprenant les sept jours de la semaine ; étant entendu que, dans le cas d’une notification, le jour d’envoi d’un tel avis n’est pas pris en compte ; de même, pour déterminer la durée de validité d’un billet, nous ne prendrons pas en compte le jour d’émission dudit billet ni le jour de commencement du vol.
Passager désigne toute personne, en dehors des membres de l’équipage, transportée ou devant être transportée par avion, munie d’un billet (voir également la définition des mots "vous", "vous-mêmes", "votre", "vos").
Passager à mobilité réduite désigne toute personne dont la mobilité est réduite, lors de l’usage d’un moyen de transport, en raison de tout handicap ou déficience intellectuels ou de toute autre cause de handicap, ou de l’âge, et dont la situation requiert une attention appropriée et l’adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la disposition de tous les passagers.
Passager en transit désigne un passager arrivant à un aéroport et poursuivant son voyage:
- sur le même vol à partir de cet aéroport ;
- sur un vol de correspondance à partir de cet aéroport ;
- sur un vol de correspondance à partir d’un autre aéroport.
Réglementation du Transporteur désigne toutes règles, autres que les présentes Conditions, publiées par le Transporteur et en vigueur à la date d’émission du billet se rapportant à votre transport et/ou de vos bagages, y compris tous les tarifs applicables à cette date.
Remboursement involontaire/volontaire du prix désigne le remboursement du prix payé pour votre billet effectué en vertu de l’article 10 des présentes Conditions.
Tarifs désigne les tarifs de vol et les taxes, redevances, frais liés à nos Conditions de Transport.
Transporteur désigne la compagnie Air Madagascar (Madagascar Airlines) qui a émis le billet, ainsi que toutes compagnies aériennes qui participent ou s’engagent à transporter le passager et/ou ses bagages au titre de ce billet.
Vol de correspondance désigne un vol subséquent en continuation du trajet.
Vol intérieur désigne tout vol dont le point de départ et le point de destination sont situés à l’intérieur d’un même pays ou Etat à continuité territoriale.
Vol international désigne, au sens de la Convention, tout vol pour lequel le point de départ et le point de destination sont situés sur le territoire d’au moins deux Etats adhérents à la Convention, nonobstant les escales intermédiaires ou changement d’appareils dans un autre Etat, qu’il soit ou non partie à la Convention.
Article 2 : Domaine d'application
1- Généralités
a) A l’exception des dispositions des paragraphes (2), (3) et (4) du présent Article, les présentes Conditions de Transport s’appliquent à tout transport aérien de passagers et de bagages effectué sous le Code de désignation MD moyennant rémunération.
b) Les présentes Conditions s’appliquent également au transport à titre gratuit ou à tarif réduit, sauf dispositions contraires.
c) Les présentes Conditions de Transport sont établies en application de la Convention.
2- Prééminence de la Loi
Dans la mesure où une disposition contenue ou mentionnée dans les présentes Conditions est contraire à la Convention lorsque celle-ci est applicable, ou à toute loi, règlement ou à toute mesure d’ordre public, cette disposition ne s’appliquera pas. La non validité de cette disposition sera sans effet sur les autres.
3- Prééminence des présentes Conditions sur la Réglementation du Transporteur
Sauf dispositions contraires, en cas de contradiction entre les présentes Conditions et notre Réglementation, les présentes Conditions prévalent.
4- Affrètement
Si le transport est effectué en vertu d’un Affrètement, les présentes Conditions s’appliquent sauf dispositions contraires dans le contrat d’affrètement.
5- Partage de codes
a) Dans le cadre de certaines prestations, nous avons conclu avec d’autres compagnies partenaires des accords dénommés partage de codes ou "code-share"; il en résulte que même si vous êtes titulaire d’une réservation Air Madagascar (Madagascar Airlines) et possédez un billet dans lequel Air Madagascar (Madagascar Airlines) est désigné comme Transporteur au moyen de son code « MD », un autre Transporteur peut exploiter le vol en question dans le cadre du partage de codes.
b) Dans le cas précité, nous vous informerons au moment où vous effectuez votre réservation si le vol sera exploité par nous-mêmes ou par une autre compagnie aérienne.
6- Validité des présentes Conditions de Transport
Si l’une des dispositions des présentes conditions est invalide, la validité des autres dispositions n’est pas affectée.
Article 3 : Billets
1- Dispositions générales
a) Le Billet constitue un commencement de preuve du contrat de transport aérien entre le Transporteur et le passager dont le nom figure sur le billet. Dès lors, nous n’accepterons de vous transporter que si vous êtes en mesure de présenter un billet en cours de validité et à votre nom, et nous nous réservons le droit de procéder à toute vérification de l’identité à cet égard à tout moment.
b) Le billet demeure en permanence notre propriété. Les Conditions insérées dans le billet constituent un résumé des présentes Conditions.
c) Le billet n’est ni cessible, ni transférable. En conséquence, vous n’êtes pas autorisé(e) à vendre votre billet ou à le donner à une autre personne.
d) Vous n’aurez pas droit au transport si le billet présenté a été détérioré ou s’il a été modifié par une personne autre que nous-mêmes ou nos Agents Accrédités.
e) Certains billets, vendus à tarif réduit sont partiellement ou totalement non remboursables. Il vous appartient de choisir l’offre qui correspond le mieux à vos besoins et de veiller à contracter les assurances appropriées pour couvrir les cas où vous pourriez être amené(e) à annuler votre voyage, à l’exclusion de toute notre responsabilité.
f) En cas de perte ou détérioration de tout ou partie du billet, ou de non présentation d’un billet contenant le coupon passager et de tous les coupons non utilisés, nous qui avons émis le billet pourrons, et conformément à la Réglementation, remplacer tout ou partie de ce billet en émettant un nouveau billet.
Vous devez à cet effet, fournir au moment de la demande, une preuve vérifiable qu’un billet valable a été émis pour les vols en question.
Nous réclamons pour ce service des frais de dossier sauf si nous sommes responsable de la perte ou de la détérioration du billet.
2- Validité des billets
a) Sauf dispositions contraires figurant sur le billet, dans les présentes Conditions, dans les règlements et tarifs applicables, un billet est valable pour effectuer un transport aérien pendant :
- un an à compter de la date du commencement du voyage, ou
- si aucune partie du billet n’a été utilisée, un an à compter de sa date d’émission.
b) Lorsque après avoir commencé le voyage, vous êtes empêché, pour raisons de santé, de le poursuivre durant la période de validité du billet, nous prorogerons la validité de votre billet jusqu’à la date où vous serez en état de voyager, ou jusqu’au premier vol après cette date pour le parcours concerné, sous réserve de disponibilité des places dans la classe tarifaire concernée et à moins qu’une telle prorogation soit contraire à notre Réglementation eu égard à la formule tarifaire que vous avez choisie.
A cet effet, vous devez nous fournir un certificat médical et un billet d’hôpital en bonne et due forme indiquant les faits relatifs à votre maladie.
c) Lorsque les coupons de vol restant dans ce billet comportent un ou plusieurs arrêts volontaires, la validité de ce billet (sous réserve de la Réglementation applicable) pourra être prorogée pour une durée ne pouvant pas excéder un mois à compter de la date mentionnée sur ledit certificat.
Dans ces conditions, nous prorogerons également la validité des billets des autres membres de votre famille immédiate (conjoint (e), dépendants) vous accompagnant.
d) En cas de décès d’un passager au cours du voyage, les billets des personnes l’accompagnant peuvent être modifiés soit en écartant la notion de séjour minimum, soit en prorogeant la validité. En cas de décès survenu dans la famille proche d’un passager dont le voyage est commencé, les billets du passager et ceux des membres de la famille proche (conjoint (e), dépendants) qui l’accompagnent pourront être modifiés de la même façon.
Toute modification devra être effectuée en échange d’un certificat de décès en bonne et due forme et la prolongation de validité des billets ne pourra excéder 45 jours à compter de la date du décès.
3- Ordre et utilisation des coupons
a) Votre billet est valable uniquement pour le transport selon l’itinéraire mentionné sur le billet. Le tarif payé correspond au parcours indiqué sur le billet et fait partie intégrante du Contrat de Transport.
b) Les coupons doivent être utilisés dans l’ordre séquentiel depuis le point de départ, ainsi qu’il apparaît sur le billet.
c) Chaque coupon est valable pour le transport dans la classe spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant à la réservation que vous avez effectuée. Si un coupon a été émis à l’origine sans réservation, toute réservation peut être faite par la suite conformément aux conditions du tarif concerné et dans la limite des places disponibles.
4- Emission duplicata
a) Si vous en faites la demande, nous émettrons un duplicata dans les cas suivants:
- vous avez perdu une partie de votre billet correspondant à votre vol retour sur le réseau International ;
- votre billet est abîmé, déchiré ou endommagé ou altéré;
b) Nous ne prendrions ces mesures que si :
- le billet original a été émis par nous-mêmes ou par nos Agents accrédités ;
- vous signez un engagement pour tous coûts et toutes pertes, dans la limite de la valeur du billet original, que nous-mêmes ou toute autre compagnie aérienne ; sommes susceptibles de subir s’il apparaît que le billet a été utilisé frauduleusement ;
- le billet est en cours de validité.
c) Nous ne vous réclamerons le remboursement d'aucune perte provoquée par notre propre négligence.
d) Nous vous demanderons de régler un frais d’administration au titre de l'émission d'un duplicata, sauf si nous-mêmes ou nos représentants agréés sommes responsables de la perte ou de la détérioration.
e) En cas de perte de votre billet ou d’une partie de votre billet non citée à l’Article 4a, nous vous demanderons de payer un nouveau billet. Nous ne vous rembourserons le billet original qu’après 13 mois de la date du dépôt du dossier et s’il s’avère qu’il n’a pas été utilisé.
- Néanmoins, si vous retrouvez ledit billet en cours de sa validité et que vous nous le remettez, nous effectuerons le remboursement à ce moment conformément à l’Article 10 des présentes Conditions.
- Si le billet n'a pas été émis par nous-mêmes ou par nos représentants agréés, vous devez vous adresser à la compagnie qui l'a émis.
5- Modification par le passager
a) Si vous souhaitez changer tout aspect de votre voyage, vous devez nous contacter ou contacter notre Agent Accrédité. Ce changement peut entraîner une différence tarifaire que :
- vous devrez acquitter au moment de l’émission du nouveau billet, ou
- nous vous rembourserons si le nouveau tarif est inférieur à celui initialement payé.
De nombreux tarifs ne sont valables qu’aux dates et pour les vols indiqués sur le billet, et ne peuvent être nullement modifiés ou uniquement moyennant paiement d’un complément tarifaire.
b) Si vous ne vous présentez pas pour un vol sans nous en avoir préalablement informé, votre réservation pour la suite de votre voyage (vol retour et/ou transfert) est annulée.
6- Le nom et l’adresse du Transporteur
a) Le nom du Transporteur peut figurer sur le billet, par son nom entier ou par son Code de Désignation.
b) L’adresse du Transporteur est considérée comme étant celle du siège social, du siège principal d’exploitation ou de son établissement, par le soin duquel le contrat de transport a été conclu.
Article 4 : Tarifs, taxes et frais
1- Tarifs
a) Sauf indications contraires, les tarifs s’appliquent uniquement au transport de l’aéroport du point d’origine jusqu’à l’aéroport du point de destination. Ils ne comprennent pas le transfert de surface entre les aéroports et entre aéroports et terminaux en ville.
b) Le tarif de votre voyage est calculé en conformité avec les tarifs en vigueur à la date de l’achat du billet, pour voyager aux dates, dans la classe tarifaire et pour l’itinéraire précisés sur le billet. Tout changement d’itinéraire, des dates ou de la classe tarifaire peut avoir une incidence sur le tarif qui vous est applicable.
2- Taxes, redevances et frais
a) Vous devez régler tous frais, taxes ou redevances imposés par un gouvernement, par toute autre autorité ou par le gestionnaire d’un aéroport. b) Au moment de l’achat du billet, nous vous informerons de ces frais, taxes ou redevances qui ne sont pas compris dans le tarif ; en règle générale, ils sont spécifiés séparément sur le billet.
c) Les frais de service perçus par notre Agent Accrédité ne figurent pas sur le billet, ils font l’objet d’un encaissement à part.
3- Monnaie de paiement
Les tarifs et taxes sont payables dans toutes les monnaies que nous acceptons. Lorsque le paiement est effectué dans une monnaie autre que celle dans laquelle le tarif est publié, le taux de change fixé en conformité avec notre Réglementation doit être appliqué.
Article 5 : Réservations
1- Conditions de réservation
a) Les réservations ne sont confirmées jusqu’à ce qu’elles soient acceptées et enregistrées dans notre système ou celui de notre Agent Accrédité.
b) Certains tarifs sont soumis à des conditions limitant ou excluant vos droits de modifier ou d’annuler la réservation.
2- Confirmation de réservation
a) A défaut de confirmation par l’achat d’un billet dans les délais indiqués par nous-mêmes ou notre Agent Accrédité, nous pouvons annuler les réservations effectuées.
b) Vous devez vérifier les exigences des autres Transporteurs intervenant dans votre voyage quant à la reconfirmation de votre réservation ; et si nécessaire, confirmez votre vol au Transporteur dont le Code de Désignation figure sur le billet.
c) Si vous n’avez pas utilisé une réservation et négligez de nous en avertir, toutes les réservations pour la suite de votre voyage (vol retour et/ou transfert) seront annulées.
3- Renseignements personnels
a) Nous pouvons utiliser les informations que vous communiquez, et que nous collectons, y compris les informations relatives à l'historique de vos achats et à la façon dont vous utilisez nos services et installations (« vos informations personnelles ») aux fins suivantes:
- réservation et émission billet;
- assurance de votre transport et mise à votre disposition de tous services et toutes installations qui s'y rapportent;
- comptabilité, facturation et vérification des comptes;
- vérification et contrôle des cartes de crédit ou autres cartes de paiement;
- analyses statistiques;
- analyses marketing;
- mise en œuvre des programmes de fidélité;
- essai, entretien et développement des systèmes;
- relation avec la clientèle;
- aide dans le cadre de nos relations prochaines avec vous; et
- marketing direct et recherche de marché (ce que nous ferons seulement à votre demande ou avec votre consentement ou en vous donnant la possibilité de vous désinscrire).
b) A ces fins, nous sommes susceptibles de communiquer vos informations personnelles:
- à nos filiales;
- aux transporteurs et aux autres sociétés et compagnies engagés dans la mise en œuvre de votre transport et dans la mise à votre disposition des services et installations qui s'y rapportent;
- aux personnes chargées de traiter les données; et
- à nos représentants et nos Agents Accrédités.
Ces mesures peuvent comprendre la communication de vos informations personnelles en dehors de votre pays d’origine.
4- Attribution des sièges
a) Nous nous efforcerons d’honorer vos demandes de sièges présentées au moment de la réservation. Toutefois, nous ne pouvons garantir que ce siège vous sera attribué.
b) Nous pouvons modifier l’attribution des sièges à tout moment, même après l’embarquement, notamment pour des raisons opérationnelles, réglementaires ou de sécurité.
Article 6 : Enregistrement et embarquement
1- Enregistrement
a) Les Heures Limites d’Enregistrement (HLE) sont différentes d’un aéroport à l’autre. Veuillez vous renseigner sur les dites HLE et les respecter afin de faciliter votre voyage.
b) Nous-mêmes ou nos Agents Accrédités vous indiquerons l’HLE du premier vol que vous effectuez avec nous. Pour tous les vols ultérieurs de votre voyage, vous devez vous en informer.
c) Les opérations d’enregistrement sont considérées comme achevées au moment où vous recevrez votre carte d’embarquement.
2- Embarquement
Vous devez être présent à la porte d’embarquement au plus tard à l’heure qui vous est indiquée lors de l’enregistrement.
3- Conséquences de non respect des délais
a) Si vous n’arrivez pas au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement avant l’heure fixée, nous pouvons décider d’annuler votre réservation, ne pas assurer votre transport, et disposer de votre siège. Et nous ne retarderons pas le vol.
b) Nous ne sommes pas responsable pour toutes pertes ou dépenses que vous auriez engagées si de telles pertes résultent du non respect des conditions du présent Article.
Article 7 : Refus et limitation au transport
1- Droit de refuser le transport
Pour des raisons liées aux lois, règlements et dispositions officielles des pays de départ, de destination, de transit ou de survol, nous pouvons décider à tout point de correspondance, de refuser le transport d’un passager ou l’un de ses bagages si l’une ou plusieurs des conditions suivantes se présentent, sans qu’elles soient exhaustives :
a) L’état physique ou mental du passager présente un danger ou un risque pour lui-même, les autres passagers, les membres de l’équipage ou les biens.
La personne a un degré de faiblesse physique tel que le voyage entraînerait des complications ou décès entraînant un déroutement
b) Le passager est ivre ou sous l’influence d’alcool, de stupéfiants ou de drogues ;
c) Le passager n’a pas respecté les instructions du Transporteur ou il s’est comporté de manière menaçante, abusive, insultante ou indisciplinée à l’égard d’un membre du personnel au sol ou d’un membre de l’équipage ;
d) Le passager a refusé que ses bagages ou lui-même soient soumis à un contrôle de sécurité et/ou sûreté ;
e) Le passager n’a pas payé le tarif applicable ou tous les frais, taxes ou redevances exigibles ;
f) Le passager n’est pas en mesure de fournir des documents de voyage valides ;
g) Le passager a tenté ou tente de pénétrer dans un pays pour lequel il ne dispose ni de visa ni des documents valables ;
h) Le passager n’est ni en mesure de présenter un billet valable, ni de prouver qu’il est bien la personne mentionnée sur le billet ;
i) Le passager présente un billet acquis frauduleusement, ou répertorié comme perdu ou volé, falsifié ou contrefait ;
j) Le passager n’a pas utilisé les coupons de vol dans l’ordre d’émission.
Il est possible de refuser des cas de personnes à mobilité réduites (PRM) et/ou des personnes necessistant une assistance médicale (MEDA) en vertu des conditions générales de transport de la Compagnie si les cas suivants sont avérés, ous que l'une des raisons suivantes s'applique et conformément aux procédures de la Compagnie :
a) La personne a un degré de faiblesse physique tel que le voyage entraînerait des complications ou décès entraînant un déroutement
b) La personne a besoin de traitements ou de soins individuels pendant le vol, et elle ne voyage pas avec un accompagnateur approprié
c) La personne pose, en raison de son état physique ou médical, une menace directe pour la santé ou la sécurité des autres passagers, leurs biens, l’avion ou l’équipage. Et la menace ne peut pas être éliminé en fournissant une aide ou des services supplémentaires ou par d’autres moyens (p. ex. masques faciaux, sièges séparés) ;
d) La personne ne remplit pas ou refuse de respecter les conditions de transport spécifiquement exigées par les règlements de la Compagnie ;
e) Des renseignements sont exigés à propos de l’état de santé (diagnostic) du passager et son médecin refuse de les divulguer au service médical autorisé ;
f) La personne a une maladie transmissible et se trouve toujours dans la période contagieuse (ou ne présente pas d’autorisation médicale appropriée).
g) Les civières peuvent être refusées selon le type d’avion.
2- Limitation au transport
a) L’acceptation au transport des enfants non accompagnés, des passagers à mobilité réduite, des femmes enceintes et de personnes malades ou toute autre personne nécessitant une assistance particulière ou un service spécial doit faire l’objet d’un accord préalable.
b) Tout passager exigeant une assistance particulière se doit de se présenter suffisamment à temps, 2 heures avant le décollage, à l’enregistrement afin de nous permettre d’assurer le transport dans les meilleures conditions.
Article 8 : Bagages
1- Franchise bagages
La franchise bagages à laquelle vous avez droit est indiquée sur votre billet ou sur votre reçu- itinéraire, et dépendra de notre réglementation applicable à la date de votre vol.
2- Excédent de bagages
Vous devrez payer pour le transport de bagages excédant la franchise selon le tarif et dans les conditions prévues dans notre Réglementation.
3- Objets non admis comme bagages
Vous ne devez pas transporter les articles suivants dans vos bagages ; la liste n’étant pas exhaustive :
a) Les objets susceptibles de constituer un danger pour l’appareil, les personnes ou les biens à bord, tels que ceux spécifiés dans la Réglementation sur les Matières Dangereuses de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et de l’Association du Transport Aérien International (IATA) et de la Réglementation du Transporteur, dont le passager peut obtenir des informations sur demande.
b) Les objets qu’il vous est interdit de transporter en vertu de la législation en vigueur dans tout état de départ, de destination, de survol ou de transit programmé.
c) Les objets dont nous estimons qu’ils sont impropres au transport : dangereux, en raison de leur poids, leur dimension, leur configuration ou leur nature, fragiles ou périssables.
d) Les armes à feu et munitions autres que celles destinées à la chasse et au sport, lesquelles, pour être acceptées en bagages enregistrés, doivent être déchargées, convenablement emballées et avoir le cran de sûreté engagé. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations sur les Matières Dangereuses de l’OACI et de l’IATA.
e) Les armes à feu anciennes, épées, couteaux ou autres objets similaires, si ils sont transportés en cabine. Ils sont néanmoins acceptés en bagages enregistrés en fonction de notre appréciation.
f) Tout objet de valeur, bijoux, devises, métaux ou objets précieux, argenterie, objets d’arts, appareils photo, matériels ou appareils électroniques, instruments de musique, passeports ou autres pièces d’identité, papiers d’affaires, échantillons, manuscrits ou titres. De même, vous ne devez placer à l’intérieur des bagages enregistrés ni articles fragiles ni articles périssables ni documents précieux tels que ordinateurs, certificats d’actions, obligations et autres documents de valeur, documents d’affaires, passeports et autres documents d’identification ;
g) Tout animal vivant, excepté les animaux domestiques sur accord dans les conditions de l’Article 8.10 des présentes Conditions.
4- Droit de refuser le transport
a) Nous pouvons refuser comme bagages les objets énumérés au paragraphe 3 du présent Article 8, ou de refuser de poursuivre le transport de tels objets si nous venons à les découvrir en cours de voyage
b) Nous pouvons refuser de transporter comme bagages tout article en raison de sa taille, de sa forme, de son poids ou de sa nature, de son contenu ou de sa configuration, ou pour des raisons d’exploitation de sécurité ou de sûreté, ou pour préserver le confort et la commodité des passagers et la sécurité du vol.
c) Nous pouvons refuser l’acceptation des bagages à l’enregistrement s’ils ne sont pas convenablement emballés ou placés dans des contenants adéquats de façon à être manipulés et transportés dans des conditions normales.
5- Droit d’inspection
a) Pour des raisons de sûreté ou de sécurité, nous pouvons vous contraindre à accepter une fouille ou tout contrôle aux rayons X de vos bagages.
b) En votre absence, vos bagages peuvent être fouillées ou contrôlés dans le but de vérifier s’ils ne contiennent des objets décrits au paragraphe 3 du présent Article 8 ou des armes ou munitions qui n’auraient pas été présentées au terme de l’Article 8.4.
c) Si vous refusez de vous conformer à de telles demandes, nous pouvons refuser de vous transporter ainsi que vos bagages. Si ces contrôles endommagent les bagages et leur contenu, ou si les bagages ou leur contenu causent des dommages à quiconque, nous n’engagerons une quelconque responsabilité pour ce préjudice que s’il a été causé par notre propre faute.
6- Bagages enregistrés (bagages enregistrés en soute)
a) Nous fixons les dimensions ainsi que le poids maximum par bagage envoyé en soute.
b) Vous devez apposer votre nom ou toute autre identification personnelle sur chacun de vos bagages enregistrés.
c) Au moment où vous procédez à l’enregistrement de vos bagages, nous vous délivrerons une étiquette de bagages pour chaque bagage enregistré.
d) Dans la mesure du possible, les bagages enregistrés seront transportés dans le même appareil que celui dans lequel vous voyagez, à moins que, pour des raisons d’exploitation, de sécurité ou de sûreté, nous décidons qu’ils seront acheminés sur un autre vol.
7- Bagages non enregistrés (bagages que vous emportez avec vous en cabine)
a) Nous fixons des dimensions, le nombre, et/ou poids maximum, pour les bagages emportés en cabine.
b) Les bagages non enregistrés doivent être placés sous le siège devant vous ou dans un espace de rangement fermé
c) Si ces bagages sont d’un poids ou d’une taille excessifs, dangereux pour la sécurité, ou difficiles à entreposer, ils doivent être embarqués comme bagages enregistrés.
d) Si vous souhaitez emporter avec vous en cabine un objet (tel qu’instrument de musique fragile ou autre) dont les dimensions ou le poids excèdent le maximum autorisé pour les bagages de cabine, assurez vous de nous en informer dès la réservation ; nous pouvons accepter son transport en cabine, mais vous devez payer des frais supplémentaires.
8- Retrait et livraison des bagages voyageant en soute
a) Vous devez retirer vos bagages dans l’aire de livraison dès qu’ils seront mis à votre disposition au lieu de destination ou d’arrêt volontaire en cours du voyage (stop-over).
b) Si vous ne les réclamez pas dans un délai de trois mois à compter de la date où nous les avons mis à votre disposition, nous pouvons en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers vous.
c) Au regard des dispositions légales en vigueur dans certains pays, les bagages non retirés peuvent être remis aux autorités nationales compétentes.
d) Seul le porteur du bulletin et de l’étiquette de bagages est habilité à retirer le bagage.
e) Si une personne, réclamant un bagage, n’est pas en mesure de produire le bulletin de bagages et d’identifier le bagage au moyen de l’étiquette de bagages, nous ne remettrons le bagage à cette personne qu’à condition qu’elle établisse ses droits de propriété sur celui-ci d’une façon satisfaisante ;
f) Nous nous réservons en outre le droit d’exiger d’une telle personne qu’elle nous fournisse une garantie suffisante pour indemniser des pertes, dommages ou dépenses qui pourraient résulter d’une telle livraison.
g) L’acceptation des bagages par le porteur du bulletin de bagages, sans réserve écrite de sa part lors de la livraison, constitue présomption que les bagages ont été livrés en bon état et conformément au contrat de transport.
9- Transport d’animaux
a) Seuls les animaux tels que chiens, chats, oiseaux et autres animaux domestiques sont acceptés au transport, avec notre accord préalable conformément à notre Réglementation.
b) S’il est accepté en cabine, il doit être convenablement placé dans une caisse à claire-voie et sera, durant le transport sous votre garde exclusive. L’animal et son contenant seront compris dans la franchise bagages conformément à notre Réglementation.
c) Les chiens guides ainsi que leur caisse accompagnant les Passagers à Mobilité Réduite seront transportés gratuitement, en sus de la franchise de bagages normale, conformément à notre Réglementation
d) Nous ne sommes pas responsables pour les blessures, pertes, retards, maladie ou mort d’un animal transporté, sauf si ce préjudice résulte de notre fait.
e) Vous assumez la pleine responsabilité de se procurer et de présenter tous les documents exigés par les autorités du pays de destination ou de transit, tels que certificats sanitaires, de vaccination et permis d’entrée ou de transit.
f) Nous n’accepterons pas le transport d’animaux dépourvus de documents requis.
g) Vous demeurez à tout moment responsable de votre animal. Vous supporterez tout dommage causé par l’animal à l’appareil, à une personne à bord de l’appareil, ou tous les frais qui découlent d’un refus d’accès à l’animal au point de destination ou point de stop-over en cas de fraude ou d’irrégularité de documents exigibles.
Article 9 : Horaires, recours en cas d'annulation et indemnisation pour refus d'embarquement
1- Horaires
a) Les horaires publiés dans les programmes de vols ou ailleurs et/ou reproduits sur le billet sont susceptibles de varier entre la date de leur publication et la date où vous effectuez votre voyage. Nous ne vous garantissons pas ces horaires. Ceux-ci ne font pas partie du Contrat de Transport et peuvent être modifiés sans préavis.
b) A l’exception d’actes ou omissions avec intention de causer un dommage ou par imprudence et avec conscience qu’un dommage en résultera probablement, nous ne serons pas responsables pour les erreurs ou les omissions dans les horaires publiés ou dans toutes les informations données par nous, nos
employés, agents ou représentants, concernant les heures et dates de départ ou d’arrivée ou au cours d’un vol.
c)
- A l’achat du billet, nous vous indiquons l’horaire de vol valable et le mentionnons sur votre billet. Nous pourrons être contraints de modifier l’horaire après l’émission du billet. Si vous nous avez communiqué votre contact exact, nous nous efforcerons de vous informer de ce changement.
- Si, après l’achat du billet, nous modifions substantiellement l’horaire de vol de manière inacceptable pour vous et que nous ne soyons en mesure de vous transférer sur un autre vol à votre convenance, nous accorderons le remboursement du billet en vertu de l’Article 10.6.
2- Annulation de vol
a) Nous prendrons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour vous transporter ainsi que vos bagages sans retard. Ces mesures peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, comprendre des arrangements destinés à faire en sorte qu’un vol soit assuré :
- par un autre appareil ;
- par une autre compagnie aérienne ; ou
- par les deux
b) Nous appliquerons les réglementations en vigueur et procéderons à l’indemnisation selon les conditions des dites réglementations si nous annulons un vol. Nous n’engageons notre responsabilité pour un vol de correspondance que dans le cas où ledit vol fait partie d’un Contrat unique établi avec vous
3- Refus d’embarquement
Si l’accès à bord vous est refusé sur un vol régulier pour lequel vous détenez un billet valable et une réservation confirmée, nous vous payerons l’indemnité prévue par la réglementation applicable.
Ceci ne s’applique pas si vous avez manqué aux conditions d’enregistrement et d’embarquement stipulées à l’Article 6 des présentes Conditions.
Article 10 : Remboursement
1- Généralités
a) Si nous ne sommes pas en mesure d’assurer le transport conformément au contrat de transport, ou si vous demandez un changement de parcours de votre voyage, nous vous rembourserons le prix du billet inutilisé conformément au présent Article 10.
b) Sauf dispositions contraires à notre Réglementation et aux conditions tarifaires liées au billet, nous vous rembourserons les taxes, redevances et frais afférents au parcours inutilisé.
c) Si vous voulez être remboursé, vous devez nous prouver que vous êtes la personne qui a payé le billet.
d) Sauf disposition expresse contraire, nous n’effectuerons qu’un seul remboursement pour le document concerné.
e) Aucun remboursement ne sera effectué sans le reçu passager et tous les coupons de vol inutilisés. Dans le cas d’un e-ticket, vous devez nous présenter une pièce d’identité et la demande devra être faite avant la date de fin de validité.
2- Bénéficiaire du remboursement
a) Nous serons habilités à effectuer le remboursement, soit à la personne dont le nom figure sur le billet, soit à la personne qui a payé le billet, soit à la personne désignée par le passager par une procuration dûment légalisée.
b) Si un billet a été payé par une personne autre que celle dont le nom figure sur le document, nous n’effectuerons le remboursement qu’à la personne qui a payé le billet et selon ses instructions.
c) Sauf en cas de perte du billet, le remboursement ne sera effectué que sur remise du reçu passager ainsi que les coupons de vols inutilisés.
d) Tout remboursement fait à une personne produisant le reçu passager et tous les coupons de vols inutilisés et se présentant comme la personne ayant droit au remboursement aux termes des paragraphes
ci-dessus, sera considéré comme un remboursement approprié et nous serons déchargés de toutes responsabilités et de toutes réclamations ultérieures au remboursement.
3- Remboursement involontaire du prix
a) Si nous devions annuler un vol, ou vous faisions manquer un vol de correspondance sur lequel vous possédez une réservation, suivant les termes de l’article 5.2, ou si nous n’étions pas en mesure de vous fournir une place préalablement confirmée, le montant remboursé du billet non utilisé serait l’équivalent du tarif payé, après déduction des frais de service.
b) Si une partie du billet a été utilisée, le remboursement équivaut au parcours qui n’a pas été utilisé, calculé en fonction du parcours effectué. A l’exception des frais de service, les taxes, redevances afférentes au parcours inutilisé vous seront également remboursées.
4- Remboursement volontaire du prix
a) Si vous êtes en droit de recevoir un remboursement du prix de votre billet pour des motifs autres que ceux mentionnés ci-dessus, le montant du remboursement sera calculé en fonction des conditions tarifaires du billet après déduction des frais de service.
b) Nous ne vous accorderons un remboursement volontaire du prix que si le billet a été émis par nous-mêmes ou notre Agent accrédité.
5- Remboursement de billet perdu
Si vous perdez un billet ou une partie de celui-ci, nous vous le remboursons à ces conditions:
- vous nous apportez une déclaration de perte délivrée par la police,
- vous nous signez une déclaration de perte,
- le billet n’a pas été utilisé, ni frappé d’opposition, ni remboursé, ni remplacé, ni échangé (sauf si l’utilisation, le remboursement ou le remplacement a résulté de notre propre négligence),
- votre demande nous est parvenue avant la fin de la date d’expiration du billet.
Le délai maximum de remboursement est de 13 mois à compter de la réception du dossier.
6- Droit de refuser le remboursement
a) Nous refusons le remboursement si la demande est faite après l’expiration de la validité du billet.
b) Nous pouvons décider de refuser le remboursement si votre billet constitue votre caution de retour, sauf si vous parvenez à apporter la preuve que vous avez la permission de séjourner dans le pays ou que vous le quitterez par une autre compagnie aérienne ou tout autre moyen de transport.
7- Monnaie de remboursement
Tout remboursement est effectué dans la monnaie de paiement du billet, mais peut être également effectué dans une autre monnaie conformément à notre Réglementation.
Article 11 : Comportement à bord
1- Comportement inacceptable
Si, lorsque que vous vous trouvez à bord, nous avons de bonnes raisons de penser que vous :
- mettez en péril la sécurité du vol, de l’appareil, ou de toute autre personne se trouvant à bord ;
- avez délibérément gêné l’équipage dans l’accomplissement de ses tâches ;
- ne vous êtes pas conformé(e) aux instructions de l’équipage relatives à la sécurité, les boissons alcoolisées ou les produits stupéfiants ;
- ne vous êtes pas conformé(e) à la signalétique : -ceinture attachée, -interdiction de fumer ;
- avez commis une infraction criminelle ;
- vous êtes rendu(e) coupable d’une alerte à la bombe ou toute autre mesure de sécurité ;
- avez menacé, agressé ou insulté l’équipage ou les autres passagers
Nous prendrons toutes les mesures que nous estimons raisonnables, y compris des mesures de contrainte afin de vous empêcher de poursuivre ce comportement.
a) Ces mesures peuvent aller jusqu’au débarquement en cours de trajet ou dans une escale intermédiaire, ainsi qu’au refus de tout futur transport sur toutes nos lignes.
b) A l’atterrissage, nous pouvons décider de faire un rapport de l’incident survenu à bord de l’appareil aux autorités compétentes, afin que celles-ci vous poursuivent pour toute infraction criminelle que vous êtes susceptibles de commettre.
c) Vous supporterez tous les frais occasionnés par votre comportement.
2- Equipement électronique
a) Sauf autorisation expresse de notre part, vous ne devez pas vous servir à bord des objets électroniques, notamment radios portables, téléphones mobiles, jeux électroniques, équipements de transmission.
b) Les ordinateurs, les appareils digitaux, d’enregistrement et d’écoute de cassettes, les enregistreurs vidéo, les caméras vidéo, les discmen sont interdits quand l’appareil est en porte, en phase de décollage et d’atterrissage.
c) Toutefois, les prothèses auditives et les stimulateurs cardiaques (pacemakers) et autres appareils médicaux implantés dans le corps humain pourront être utilisés à tout moment.
Article 12 : Prestations annexes
Si, dans le cadre du Contrat de Transport, et sous réserve des réglementations en vigueur, nous acceptons de vous fournir des services supplémentaires prestés par des tiers, par exemple un Tour Operator, une compagnie de chemin de fer, ou un hôtel, nous agissons en simple mandataire et ne saurons être tenus responsables en cas de défaut de ces services. Les conditions de transport et de vente de ces tiers s’appliquent et nous sommes déchargés de toute responsabilité sauf en cas de faute intentionnelle ou grave prouvée de notre part. .
Article 13 : Formalites administratives, documents de voyage, prescriptions relatives à l’entrée
1- Votre responsabilité
a) Vous devez vérifier les prescriptions applicables relatives à l’entrée dans tout pays que vous visitez ; et nous présenter tous documents nécessaires au voyage, comprenant les passeports, visas et tout autre autorisation ou permis particuliers exigibles par le droit en vigueur dans les Etats de départ, de transit ou de destination, et vous devez vous conformer aux exigences des autorités de chaque pays en matière d’immigration et de contrôle aux frontières.
Nous ne saurons être tenus responsable des conséquences subies dans le cas où vous:
- n’êtes pas détenteur de documents de voyage nécessaires tels que : passeport, visas, certificat de vaccination, de bonne santé, ….
- présentez des documents de voyage invalides : périmés ou falsifiés
- ne vous êtes pas conformé(e) à toutes lois applicables,
- étiez absent(e) lors du contrôle douanier de vos bagages, et qu’une perte ou dommage a été subi dans le cadre de l’inspection.
b) Au moment de l’enregistrement, vous devez nous présenter des passeports, visas, et autres documents de voyage dont vous avez besoin pour effectuer votre voyage. Ces documents doivent être en cours de validité; Si nous le demandons, vous devez nous les remettre pour que nous puissions en effectuer des copies et conserver celles-ci.
c) Nous nous réservons le droit de vous refuser le transport si vous ne vous êtes pas conformés aux lois et règlements en vigueur ou si nous avons une raison de croire que vos documents ne sont pas en règle.
2- Conséquences si l’entrée dans un pays vous est refusée
a) Si l’entrée dans un pays vous est refusée, vous devez payer :
- toute amende ou pénalité ou tous frais qui nous sont imposés par les autorités du pays concerné ;
- tous frais de détention qui nous sont facturés ;
- le coût du transport relatif à votre retour au pays de départ ; et
- tous les autres frais que nous payons ou acceptons de payer suite au refus d’entrée.
b) Nous ne vous rembourserons pas le billet afférent au transport jusqu’au lieu où l’entrée vous a été refusée ou d’où vous avez été renvoyé(e).
c) Si à votre place, nous avons payé ou consigné une amende ou toute autre pénalité, ou engagé des frais de toutes sortes à la suite d’un refus d’admission aux frontières en raison de la non observation des lois et réglementations en vigueur ainsi que la non présentation des documents requis, nous vous les facturerons ; nous pourrons les récupérer sur la valeur de toute partie inutilisée de votre billet ou sur toute autre somme vous appartenant que nous avons en notre possession.
3- Formalités douanières
Vous devez être présent(e) quand vos bagages sont inspectés par les autres agents de l’Etat. Nous n’engagerons aucune responsabilité envers vous pour tout dommage que vous subissez dans le cadre d’une inspection ou du fait de votre absence.
4- Inspection de sécurité
Vous devez nous autoriser ou autoriser les agents de l’Etat ou le personnel de l’aéroport ou les autres transporteurs à pratiquer une inspection de sécurité sur vous-mêmes ou vos bagages.
Article 14 : Responsabilité en cas de dommage
1- Dispositions générales
a) Les présentes Conditions de Transport régissent notre responsabilité
b) Les conditions de transport des autres transporteurs régissent leur responsabilité envers vous. Les autres transporteurs peuvent avoir des limites inférieures aux nôtres. Le transport effectué sous couvert des présentes Conditions est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictées par la Convention.
c) Le transport à l’intérieur du territoire malgache est soumis au droit malgache.
2- L’étendue de notre responsabilité
a) Notre responsabilité est limitée au dommage survenu sur les vols ou les segments des vols pour lesquels notre code de désignation est mentionné dans la case du Transporteur du billet correspondant au vol.
b) Si nous émettons un billet ou enregistrons un bagage pour le compte d’un autre transporteur, nous n’agissons qu’à titre de mandataire de ce dernier.
c) Notre responsabilité ne pourra excéder le montant des dommages et coûts dont la preuve est apporté en vertu de la Convention, et nous ne pourrons par ailleurs être tenus responsables des dommages indirects ou des dommages immatériels non consécutifs.
d) Nous ne sommes pas responsables des dommages survenant aux bagages non enregistrés, sauf si vous apportez la preuve du fait que de tels dommages résultent de notre faute.
e) Vous resterez seul responsable du dommage causé par votre bagage non enregistré à d’autres personnes ou aux biens appartenant à d’autres personnes.
f) Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages survenus aux objets identifiés à l’Article 8.3 ci-dessus qui ne peuvent être transportés comme bagages enregistrés.
g) Sous réserve des dispositions de l’article 17 des présentes Conditions, nous ne sommes pas responsables pour les maladies, blessures ou handicap, ainsi que les décès conséquents à l’état de santé du passager ou à la détérioration de celle-ci.
h) Notre contrat de transport, incluant les présentes Conditions de Transport ainsi que les exclusions et limitations de responsabilité s’appliquent et bénéficient à nos Agents accrédités, employés et nos représentants
i) Sauf disposition contraire expresse, aucune des présentes Conditions n’implique renonciation aux limitations ou exclusions de responsabilité dont nous pouvons nous prévaloir au titre de la Convention et la législation en vigueur.
j) Toute responsabilité qui nous serait imputable pour tout dommage se verra réduite si vous avez commis une négligence ou un autre acte ou omission préjudiciable ayant causé ou contribué au dommage.
3- Notre responsabilité en cas de dommages corporels
a) Notre responsabilité en cas de mort, blessure ou toute autre lésion corporelle subie par un passager, lorsque l’accident qui a causé le dommage s’est produit au cours des toutes opérations d’embarquement et de débarquement, est en conformité avec l’Article 17 de la Convention.
b) Pour tous dommages - intérêts jusqu’à un montant équivalent à 113 100 DTS, nous n’exclurons ni ne limiterons notre responsabilité, sauf si nous prouvons :
- que le dommage survenu en cas de mort, de blessure ou de toute autre lésion corporelle résulte de l’état de santé, physique ou mental du passager antérieur au moment des opérations de son embarquement ;
- que le dommage a été causé, en tout ou partie, par la négligence, un acte ou une omission préjudiciable du passager lésé ;
- que nous avons pris toutes le mesures pour éviter le dommage ou a été dans l’impossibilité de les prendre selon l’Article 20 de la Convention ;
- que le dommage n’est pas dû à notre négligence ou à notre acte ou omission préjudiciable, de nos préposés ou de nos mandataires dans la mesure où selon la Convention, le montant du dommage dépasse 113 100 DTS par passager ;
- que le dommage résulte uniquement de la négligence ou d’un autre acte ou omission préjudiciable d’un tiers dans la mesure où le montant du dommage dépasse 113 100 DTS par passager,
c) Au plus tard dans les 15 jours où l’identité de la personne physique ayant droit à indemnisation a été établie, nous lui verserons à titre d’avance de premier secours la somme susceptible d’être nécessaire afin de faire face à ses besoins immédiats. Cette avance ne sera pas inférieure à un montant de 16 000 DTS par passager en cas de décès.
4- Montant du dommage réparable
a) L’indemnisation en cas de mort, de blessure ou de toute autre lésion corporelle d’un passager, au sens du paragraphe 3.a) ci-dessus sera fixée en fonction de l’évaluation du préjudice subi, par accord amiable, par voie d’expertise ou par des tribunaux compétents.
b) Dans le cadre des présentes dispositions, nous n’indemnisons le passager qu’au-delà des montants reçus par ce dernier, prévus par le régime social auquel il est affilié.
c) Nous nous réservons tout droit de recours et de subrogation contre tout tiers.
d) Le versement de cette avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité de notre part et le montant pourra être déduit des sommes ultérieurement allouées à titre de dédommagement.
e) Le passager devra nous rembourser l’avance s’il est ultérieurement prouvé que :
- la négligence ou un autre acte ou omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits a causé le dommage ou y a contribué,
ou
- la personne recevant l’avance n’était pas la personne ayant droit à l’indemnisation.
5- Notre responsabilité en cas de retard
a) Caractéristique du dommage réparable :
- Seul le dommage direct, prouvé et résultant directement d’un retard est réparable,
- le passager doit établir le préjudice résultant directement du retard.
b) Etendue de la responsabilité du Transporteur
- Nous ne sommes pas responsables des dommages causés au passager si nous prouvons que nous ou nos préposés avons pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu’il nous était impossible de les prendre.
- De même, nous ne sommes pas responsables du dommage résultant du retard, si ce retard est imputable au passager ou s’il y a contribué.
c) Etendue de la réparation
- En cas de dommage subi par le passager résultant d’un retard, tel que défini dans la Convention, à l’exception d’acte ou omission préjudiciable du passager, le montant de la réparation est fonction du dommage prouvé par le passager. Dans tous les cas, cette réparation est limitée à la somme de 4 694 DTS par passager.
- En cas de dommage résultant d’un retard dans la livraison des bagages enregistrés, et à L’exclusion d’acte ou omission préjudiciable du passager, notre responsabilité est limitée à 1 131 DTS par passager. Nous pourrons vous dédommager forfaitairement des frais de première nécessité en attendant la livraison des bagages.
6- Notre responsabilité en cas de dommage subi par les bagages
a) Nous ne serons pas responsable du dommage survenu à vos bagages si ce dommage est causé par des objets contenus dans ledit bagage.
- Si les objets contenus dans vos bagages sont la cause du dommage survenu à une autre personne ou à nous-mêmes, vous devrez nous indemniser de toutes les pertes subies et les dépenses encourues de ce fait.
- Nous ne serons pas responsable pour tout dommage et/ou perte causés à des objets fragiles, périssables ou de valeur, ou emballés de façon inadéquate, conformément à l’Article 8.3.
- Nous ne serons pas responsable du dommage causé en tout ou partie, aux bagages du fait de votre négligence, de votre acte ou omission préjudiciable ou de votre Ayant- droit.
b) Montant du dommage réparable
- Pour les bagages enregistrés et à l’exception d’actes ou d’omissions faits avec l’intention de causer un dommage ou imprudemment et avec la conscience qu’un dommage pourrait en résulter, notre responsabilité en cas de dommage sera limitée, par passager, à 1 131 DTS sur le Réseau International et conformément à notre Réglementation sur le Réseau Domestique.
- Pour les bagages non enregistrés admis à bord, notre responsabilité ne pourra être invoquée que si vous apportiez la preuve de notre faute. Cette responsabilité sera alors limitée, par passager, à 1 131 DTS sur le Réseau International et conformément à notre Réglementation sur le Réseau Domestique.
Article 15 : indemnisation en cas de refus d'embarquement
1- Refus d’embarquement
a) En cas de survente, nous lancerons un appel aux volontaires disposés à céder leur place en échange d’une compensation ;
b) S’il n’y a pas assez de volontaires, nous refuserons l’embarquement à d’autres passagers suivant un système de priorité qui nous est propre. Les personnes à qui l’embarquement a été refusé involontairement ont aussi droit à une compensation, à condition que les conditions suivantes soient remplies :
- le passager dispose d’un billet émis correctement et d’une réservation confirmée pour le vol concerné,
- le passager s’est présenté au comptoir d’enregistrement avant l’heure limite d’enregistrement indiquée par nous-même ou notre Agent Accrédité,
- le passager n’a pas bénéficié d’un billet gratuit ou d’un tarif réduit directement ou indirectement accessible au public.
2- Le droit des passagers en cas de refus d’embarquement
a) Assistance
Le passager aura le choix entre :
- le remboursement du billet dans un délai de sept jours selon les modalités de paiement au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées (ou pour les parties du voyage devenues inutiles par rapport à son plan de voyage initial), ou
- un réacheminement vers sa destination finale dans les conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais, ou
- un réacheminement vers sa destination finale dans les conditions de transport comparables à une date ultérieure, à sa convenance, sous réserve de disponibilité de siège.
b) Prise en charge
En addition, nous offrirons au passager non embarqué :
- des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d’attente,
- un hébergement à l’hôtel aux cas où un séjour d’attente d’une journée ou plus est nécessaire,
- deux appels téléphoniques de 3mn, ou envoi gratuit de deux messages par telex, par fax ou par email.
3- Montant et mode de paiement de la compensation
a) Le montant sera en fonction de la distance et/ou du réseau du vol, en conformité à la Convention et à notre Réglementation.
b) L’indemnisation sera payée en espèces ou sous forme de bons de voyage et/ou d’autres services selon le choix du passager non embarqué.
Article 16 : Délais de réclamation et d'action
1- Notification
a) La réception de votre ou vos bagages par vous-même sans protestation au moment de la livraison signifie que le ou les bagages ont été livrés en bon état.
b)
- En cas de dommages causés aux bagages enregistrés et conformément à l’Article 26 de la convention, aucune réclamation ne sera recevable si vous n’avez pas formulé de protestation auprès de nous dès la découverte du dommage et, au plus tard dans les sept jours après réception des bagages à l’aéroport.
- En cas de retard, le délai sera porté à vingt et un jours à dater du jour où les bagages ont été mis à votre disposition.
- Dès réception de la réclamation, nous établirons un constat de dommage ou perte/PIR (Property Irregularity Report).
2- Délai de prescription
a) Toute action en responsabilité doit être intentée, sous peine de déchéance, dans un délai de deux ans à compter du jour de la survenance du dommage.
b) Toute réclamation et action doivent être effectuées par écrit dans les délais indiqués.
Article 17 : Passagers présentant un handicap ou une infirmité
1- Généralités et Réservations
- Si vous êtes un passager présentant un handicap ou une infirmité et que vous sollicitez une assistance spéciale, vous devez nous informer de vos besoins particuliers au moment de la réservation de votre voyage.
- Nous vous transporterons sur les vols sur lesquels des installations adaptées auront été prévues pour répondre à vos besoins particuliers.
- Si vous ne nous avez pas informés de ces besoins au moment de la réservation de votre voyage, nous ferons néanmoins tous les efforts raisonnables pour y répondre.
2- Affectation des sièges
Toutes les règles énoncées à l'Article 5 s'appliquent à l'affectation des sièges pour les passagers présentant une infirmité. En aucun cas, les sièges aux issues de secours ne pourront être attribués aux passagers présentant une infirmité ou un handicap, ou accompagnés par un chien guide dans la cabine.
3- Voyager avec un accompagnateur
Nous pouvons vous demander de voyager avec un accompagnateur s'il apparaît que sa présence est nécessaire pour votre santé et votre sécurité, ou s'il apparaît que vous ne pourrez vous-même assurer votre évacuation de l'appareil ou si vous n'êtes pas en mesure de comprendre les instructions de sécurité.
4- Bagages
a) Les dispositifs ou matériels d'assistance, fauteuil roulant, canne, chien de guide sont transportés gratuitement.
b) L'utilisation, le cas échéant, du service d'oxygène médical qui peut être présent et permis sur certains vols, vous sera facturée. En outre, dans cette hypothèse, vous devrez voyager avec un accompagnateur.
5- Civières
Les passagers sur une civière ne sont pas forcément acceptés sur tous nos vols.
Article 18 : Notre réglementation
Lorsque nous assurons votre transport et celui de vos bagages, vous êtes tenu(e) de vous conformer à notre réglementation, portant, entre autres, sur:
- les enfants non accompagnés;
- les passagers à mobilité réduite;
- les femmes enceintes et les passagers malades;
- le transport des animaux;
- les restrictions applicables à l'utilisation des dispositifs électroniques à bord de l'appareil;
- la consommation d'alcool et l'usage du tabac à bord de l'appareil;
- les articles interdits dans les bagages; et
- les limites imposées à la taille et au poids des bagages.
Article 20 : Interprétation
La publication et/ou l’affichage en ligne des présentes Conditions de Transport constituent un acte d’information uniquement.
Ces présentes Conditions de Transport sont disponibles en version anglaise ; en cas de conflit ou d'incohérence entre la version anglaise et celle-ci, la version française prévaudra.